Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société The Magic Toy Shop Ltd, sous le numéro 6817660 et dont le siège social se trouve à Unit 6, Edenbridge Trade Centre, Hever Road, Edenbridge, Kent, TN8 5EA, UK (ci-après « Hordino »).
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://hordino.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : The Magic Toy Shop Ltd, personne morale proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de jouets, jeux, articles pour enfants et accessoires.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, notices, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hordino.com, par formulaire ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@hordino.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des informations disponibles sur le produit.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations peuvent notamment être dues aux paramètres de réglage des différents écrans et appareils, à l’éclairage des produits, à l’angle de la prise de vue, etc.
On définit ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier », dont le contenu peut être modifié à tout moment.
- Le Client passe la Commande via le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.
- Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
- Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact. Il peut opter pour un suivi de sa Commande par e-mail en cochant la case requise.
- Sur la page « Livraison », le Client doit choisir le mode d’expédition qui lui est proposé.
- Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l'adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d’entrer un code promotionnel s'il en détient un.
- Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation. Le Client est responsable de ses éventuelles erreurs relatives à la Commande, aux Produits et aux informations de contact.
- La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu’il a accepté les Conditions Générales de Vente et qu’il a procédé au règlement suivant les modalités qu’il a choisies, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation.
La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement du prix total TTC dûment constaté.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
The Magic Toy Shop Ltd se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a pas accès aux données complètes relatives aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement par l’intermédiaire du prestataire de paiement concerné.
En cas de paiement par virement bancaire, lorsque cette option est proposée, les délais de livraison définis dans l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
The Magic Toy Shop Ltd archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informations sur l’entreprise :
The Magic Toy Shop Ltd
Unit 6, Edenbridge Trade Centre
Hever Road
Edenbridge
Kent
TN8 5EA
UK
VAT Reg No : GB 981 0207 38
Company Registration No : 6817660
Email : contact@hordino.com
Article 6 – Livraisons
La livraison est gratuite pour toutes les commandes passées sur le Site. Le Site peut proposer la livraison dans les zones géographiques indiquées lors du processus de commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre informatif et peuvent dépendre d’éventuels retards des services de livraison ou d’autres circonstances particulières empêchant ou retardant la livraison (intempéries, périodes de forte activité, événements exceptionnels, etc.).
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés avant leur expédition. Une fois la commande traitée et expédiée, le délai de livraison est généralement de 5 à 7 jours ouvrés.
Les délais indiqués peuvent varier en fonction de la destination et de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
En cas de livraison en dehors du Royaume-Uni, le Client peut être considéré comme l’importateur du Produit et peut être responsable des éventuels droits de douane, taxes ou formalités d’importation applicables dans le pays de destination, lorsque ceux-ci sont exigibles.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur, sous réserve des éventuelles circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Lors d’une livraison en main propre, le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, Produits cassés, etc.). Toute anomalie devra, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement au service de livraison et au Vendeur.
Lors d’une livraison en boîte aux lettres ou déposée à l’adresse indiquée, le Client s’engage à vérifier rapidement l’état du colis et à contacter le support de Hordino s’il constate une quelconque anomalie.
Pour toute anomalie concernant une livraison, le Client peut contacter Hordino à l’adresse suivante : contact@hordino.com
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par le service de livraison, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour afin de lui demander la suite à donner à sa commande.
Si le Client a refusé ou n’a pas réceptionné le colis par erreur, il pourra demander son renvoi. Les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être communiqués au Client avant le nouvel envoi.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et, dans la mesure du possible, en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande peut entraîner l’application des droits prévus par la législation applicable. Le Client peut contacter Hordino par écrit afin de signaler tout retard important et demander une résolution appropriée de la situation.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer lorsque le retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou à une circonstance indépendante de la volonté du Vendeur.
Cas particulier d’un colis dont le numéro de suivi indique qu’il est « distribué » mais non reçu : si le Client constate et informe le Vendeur que le colis n’a pas été reçu malgré que son numéro de suivi indique que celui-ci est « distribué », le service client pourra lui demander des informations complémentaires afin de pouvoir effectuer les vérifications nécessaires.
Le Vendeur mettra alors tout en œuvre pour aider le Client à résoudre la situation et, lorsque cela est approprié, pourra proposer une solution telle qu’une nouvelle expédition ou un remboursement conformément aux circonstances et aux règles applicables.
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Le Client Consommateur dispose du droit de se rétracter conformément à la législation applicable aux contrats de vente à distance. Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client peut exercer ce droit dans le délai légal applicable à compter de la réception du produit de sa commande.
Le Client devra retourner tout produit ne lui convenant pas conformément aux instructions communiquées par Hordino et pourra demander un remboursement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.
Le Produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans la mesure du possible, et avec ses accessoires et son emballage d’origine lorsque cela est applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur doit contacter Hordino à l’adresse suivante :
Le Client devra indiquer son nom, son numéro de commande et préciser clairement sa volonté de se rétracter.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il pourrait être difficile de vérifier son acheminement.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition du Produit, selon les conditions prévues par la législation applicable.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée conformément à la législation applicable.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l’attention de :
The Magic Toy Shop Ltd
Unit 6, Edenbridge Trade Centre
Hever Road
Edenbridge
Kent
TN8 5EA
UK
Email : contact@hordino.com
Téléphone : +44 7520656036
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Numéro de commande : ____________________
Produit(s) concerné(s) : ____________________
Date de commande : ____________________
Date de réception : ____________________
Nom du Client : ____________________
Adresse du Client : ____________________
Date : ____________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
VAT Reg No: GB 981 0207 38
Company Registration No: 6817660
Formulaire de rétractation
The Magic Toy Shop Ltd
Unit 6, Edenbridge Trade Centre
Hever Road
Edenbridge
Kent
TN8 5EA
UK
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ____________________
Nom / Prénom : ____________________
Numéro de téléphone : ____________________
Adresse e-mail : ____________________
Adresse postale : ____________________
Produit(s) concerné(s) : ____________________
Raison de la demande :
- Échange (*) — mentionner le produit souhaité
- Remboursement (*)
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits
Tous les articles acquis sur le présent Site bénéficient des garanties légales applicables conformément à la législation en vigueur.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit.
En cas de défaut de conformité, le Client peut bénéficier des droits prévus par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du Produit lorsque ces solutions sont disponibles et appropriées.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles ou ne peuvent être effectués dans les conditions prévues par la loi, le Client pourra bénéficier des autres recours prévus par la législation applicable, notamment une réduction du prix ou un remboursement lorsque les conditions légales sont remplies.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale applicable aux défauts cachés du Produit, conformément à la législation en vigueur.
En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Hordino à l'adresse contact@hordino.com afin de signaler le problème et recevoir les instructions nécessaires.
Lorsque le défaut est confirmé et qu'un retour est nécessaire, le Produit pourra être retourné au Vendeur pour examen.
Selon la situation et les droits applicables au Client, le Produit pourra être réparé, remplacé ou faire l'objet d'un remboursement conformément à la législation applicable.
Lorsque le défaut relève de la responsabilité du Vendeur, les frais raisonnables liés au retour du Produit pourront être pris en charge conformément à la législation applicable.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur The Magic Toy Shop Ltd ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.
Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir, dans la mesure permise par la législation applicable.
Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous la responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, sauf lorsque les droits du Client sont prévus par la législation applicable, notamment en cas de défaut, de non-conformité ou lorsque le droit de rétractation est applicable.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, The Magic Toy Shop Ltd ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle ou de données pouvant notamment résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur ou d'un appareil non compatible ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée lorsque les caractéristiques des Produits diffèrent légèrement des visuels présents sur le Site en raison notamment des paramètres d'affichage, de l'éclairage ou des différences de fabrication, sous réserve des droits légaux du Client en matière de conformité.
Article 10 – Force majeure
Conformément aux règles applicables en matière de force majeure, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement ou substantiellement impossible l'exécution des obligations concernées.
Peuvent notamment être considérés comme des événements de force majeure, lorsque les conditions légales sont réunies, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits, grèves générales, perturbations majeures des réseaux de transport ou de communication, ainsi que tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur.
En cas de survenance d'un événement de force majeure affectant l'exécution de ses obligations, le Vendeur informera le Client dans la mesure du possible et prendra toutes les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences de cet événement.
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Hever Road
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Article 10 – Force majeure (suite)
La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande pendant la durée de l'événement concerné.
Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l’une des parties et le contrat de vente pourra être résilié. À cet effet, la partie la plus diligente devra informer l’autre partie par écrit de sa décision.
La date d’effet de la résiliation sera la date de réception de cette notification. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf lorsque la législation applicable en dispose autrement ou accord contraire des deux parties.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit à l'image et, le cas échéant, du droit des brevets.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site sans l'autorisation préalable du Vendeur.
Tout lien vers le Site ou toute utilisation de ses contenus à des fins commerciales est interdit sans accord écrit préalable de la Société. Dans tous les cas, tout lien ou contenu utilisé sans autorisation devra être retiré sur simple demande de la Société.
Seule l'utilisation du Site pour un usage privé et personnel, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives applicables, est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite sans autorisation préalable.
Toute reproduction, représentation ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération soit limitative, est rigoureusement interdite lorsqu'elle est effectuée sans autorisation.
Tout Client qui se rendrait coupable d'une violation des droits de propriété intellectuelle pourrait voir son compte suspendu ou supprimé, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires à l'initiative du Vendeur ou de ses ayants droit.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par The Magic Toy Shop Ltd ou éventuellement par l'un de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée de ces marques et logos pourra faire l'objet de poursuites conformément aux lois applicables.
Article 12 – Traitement des données personnelles
-
La Société recueille les données du Client :
a) aux fins de traiter et suivre la Commande du Client sur son Site ;
b) aux fins de pouvoir contacter le Client à propos de différents événements relatifs à la Société, incluant notamment la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ;
c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer le Site et nos Produits, notamment par le biais de cookies.
Les données collectées peuvent être traitées par les prestataires contractuels du Site qui sont nécessaires au traitement, à l'emballage et à la livraison des Produits commandés, ainsi que par les prestataires techniques et de paiement utilisés par le Site.
Les données collectées sont conservées par la Société pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'aux autres lois applicables en matière de protection des données personnelles, le Client bénéficie notamment d'un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d'opposition, lorsque ces droits sont applicables.
Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@hordino.com
Pour plus d'informations, le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 13 – Commentaires et autres propositions d’utilisateurs
Si le Client envoie des idées, des propositions ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), à la demande de la Société ou non, le Client accorde à la Société le droit, dans la mesure autorisée par la loi, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement ces commentaires dans tout média.
La Société n’est pas tenue :
- de maintenir la confidentialité des commentaires ;
- de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;
- de répondre aux commentaires.
La Société pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client s'engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Le Client s'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène et à ne pas transmettre de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou d'autres sites associés.
Le Client s'engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, à ne pas prétendre être quelqu'un d'autre et à ne pas tenter d'induire la Société ou des tiers en erreur quant à l'origine de ses commentaires.
Le Client est entièrement responsable des commentaires qu'il publie et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par le Client ou par un tiers.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à leur objet.
Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.
Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV peut être rédigée en français ou en anglais.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois applicables au Royaume-Uni, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer dans le pays de résidence du Client.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Hordino afin de rechercher une solution amiable.
Toute demande peut être adressée à :
The Magic Toy Shop Ltd
Unit 6, Edenbridge Trade Centre
Hever Road
Edenbridge
Kent
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Email : contact@hordino.com
Le Site se réserve le droit d'engager les actions appropriées contre toute tentative d'achat frauduleux ou toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.
En cas de transaction frauduleuse, le Vendeur pourra notamment annuler la commande concernée et prendre toute mesure nécessaire à la protection de ses intérêts et de ceux de ses clients, conformément à la législation applicable.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges (suite)
Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle ou inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Indemnité
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, filiales, successeurs, ayants droit, administrateurs, agents, prestataires de services, avocats, fournisseurs et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables et les frais de justice, causés par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou de la violation de vos engagements, accords, représentations, garanties et obligations prévues aux présentes, dans la mesure permise par la législation applicable.
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat peuvent être soumis à une tentative de résolution amiable à la demande du Client.
Le Client est invité à contacter préalablement Hordino par écrit afin de permettre aux parties de rechercher une solution amiable au litige.
Toute réclamation peut être adressée à :
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Kent
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Email : contact@hordino.com
Lorsque cela est applicable, le Client conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement des litiges et aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable dans son pays de résidence.
La participation à une tentative de résolution amiable n'exclut pas la possibilité pour l'une ou l'autre des parties de saisir une juridiction compétente.
Le Site se réserve le droit d'engager les actions appropriées contre toute tentative d'achat frauduleux ou toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, notamment lorsqu'une transaction est effectuée au moyen d'informations de paiement volées, falsifiées ou utilisées sans autorisation.
Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Garantie des pièces
Lorsque cela est applicable, la garantie commerciale concernant certaines pièces ou composants est limitée à 30 jours suivant la date d’achat, dans les conditions normales d’utilisation et à l’exclusion d'une panne ou d'un dommage résultant d'un facteur externe, d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une modification du produit.
Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales dont le Client peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
Lorsque les conditions de la garantie sont remplies, le Vendeur pourra procéder au remplacement de la pièce défectueuse ou proposer toute autre solution appropriée conformément à la législation applicable.
Tous droits réservés – Hordino
Article 16 – Politique de SMS
Politique de SMS
En consentant au marketing par SMS de Hordino lors du paiement, ou en vous abonnant à notre service de communication par SMS, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes relatives à votre commande, notamment des rappels concernant un panier abandonné, ainsi que, lorsque vous avez donné votre consentement, des offres et communications marketing par SMS.
La fréquence des messages peut varier. Le consentement au marketing par SMS n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, vous pouvez répondre STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utiliser le lien de désabonnement fourni dans l'un de nos messages.
Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de retrait, telles que l'utilisation de mots ou de demandes différents de ceux indiqués dans nos messages, peuvent ne pas être considérées comme un moyen valide de désabonnement.
Nous ne facturons pas de frais spécifiques pour le service de SMS, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte qui pourraient être imposés par votre fournisseur de services mobiles. Des frais liés aux messages et aux données peuvent s'appliquer selon votre opérateur.
Pour toute question concernant notre service de SMS, vous pouvez nous contacter à :
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout numéro de téléphone, service ou code utilisé pour faire fonctionner le service de SMS lorsque cela est nécessaire. Lorsque cela est possible, nous vous informerons de toute modification importante.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le service de SMS, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non prendre sur la base des informations reçues par SMS.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Pour savoir comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
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Téléphone : +44 7520656036